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Importation et déclaration aux douanes

07 January, 2023
Depuis peu c'est le client qui doit faire sa propre déclaration aux douanes lors de l'import d'un tableau ou d'une toile roulée

D'entrée, voici le lien vers le site des douanes.

On aimerait bien acheter ses tableaux en France, ou en Europe, mais vu le prix de la main d'œuvre, tout ce que les vendeurs en ligne peuvent vous proposer, ce sont des impressions sur toile de tableaux.

Le prix de la main d'œuvre est tel en Europe, qu'il est impossible de faire faire une toile peinte à la main sans que ça coûte un bras. Ceux qui vous disent le contraire font faire leurs reproductions en Asie et vous trompent en vous disant qu'elle a été faite en France.

Nous nous chargeons de l'export de votre toile, toutefois la nouvelle réglementation en vigueur veut que ce soit le client qui fasse la déclaration en douane.

 

Extrait du site des douanes en rapport à l'achat en ligne

 

À compter du le 1er juillet 2021, toutes les marchandises achetées en ligne et provenant de pays extérieurs à l’Union européenne sont soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro. La TVA doit désormais être réglée :

  • lors de l’achat en ligne
  • lors la livraison du colis par le transporteur si vous achetez sur des sites qui vendent hors taxe et n’appliquent pas la TVA au moment de la vente en ligne. Vous pouvez être facturés par le transporteur de frais supplémentaires éventuels qu’il pourrait décider d’appliquer pour couvrir la réalisation des formalités douanières.

Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.

Peut-on refuser un colis avec des frais de douane ?

A vous qui vous demandez que se passe-t-il si je ne paie pas les frais de douane, sachez qu’il existe plusieurs scénarios. En revanche, si vous refusez de payer les frais de douane, le colis ne pourra pas vous être remis.

  • En tant que destinataire, vous pouvez refuser de payer les frais de douane et le colis sera détruit.
  • Vous pouvez renvoyer le colis à l’expéditeur. Lorsque vous ne payez pas les frais de douane pour les expéditions internationales, l’expéditeur devra payer les frais d’expédition.
  • Ou bien, vous pouvez accepter les marchandises et payer les droits de douane vous-même.

Vous pouvez bien sûr acheter en ligne et payer les taxes afférentes à votre achat.

 

Sachez cependant que :

  1. Les produits facturés à moins de 150€ ne font l'objet que d'une taxe d'import forfaitaire dans l'EU.
  2. Une facture d'achat de la part du vendeur suffit à justifier du montant de l'article.
  3. Vous n'avez pas à montrer un justificatif de paiement pour votre achat, ni la transaction par PayPal, ou le virement bancaire, qui sont des documents personnels, la facture déclarée étant suffisante.

Nous pouvons vous fournir une facture sur simple demande, du montant de votre achat, incluant le montant des frais de port.

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